Mentions légales et règles de confidentialité
ÉDITEUR
HELP STORY au capital de 1.112 € est immatriculée au R.C.S. NANTES sous le numéro 832 147 532. Le siège social est situé au 3, rue Dugommier 44000 Nantes.
La société est représentée par Fabien LAVIGNE
HÉBERGEUR
SAS OVH au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Directeur de la publication : Octave KLABA
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RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉS
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Chapitre 1: Dispositions générales
1. La société considère que les clients utilisant les services associés., ont accepté chacune des dispositions de la présente politique de confidentialité. En outre, la société demande aux clients qui ne souhaitent pas fournir leurs informations personnelles à la société ou qui ne sont pas en accord avec cette politique de confidentialité de cesser d’utiliser les services associés.
2. Si la présente politique de confidentialité a été traduite dans des langues autres que le français et s’il existe un conflit avec une version en langue étrangère, le contenu de la version française sera celle qui prévaudra.
2. Informations personnelles des personnes de moins de 13 ans. En principe, les services associés de la société n’obtiennent pas d’informations personnelles sur les clients de moins de 13 ans et/ou sur les clients de moins de 16 ans résidant dans l’Espace économique européen (EEE). Par conséquent, si la société a obtenu les informations personnelles de personnes de moins de 13 ans et/ou de clients de moins de 16 ans résidant dans l’Espace économique européen (EEE) sans le consentement de l’autorité parentale, la société supprimera immédiatement ces informations dès qu’elle en aura été informée.
Chapitre 2: Collecte d’informations personnelles
Les informations personnelles font référence aux informations sur les clients à partir desquelles utilisateurs peuvent être identifiés à partir d’un nom, adresse, numéro de téléphone, sexe, âge, date de naissance, contact de réseau social ou d’autres descriptions incluses de ce type. La Société ne collecte, par défaut aucune données personnelles, l’utilisation des services associés étant gratuite. En cas de mise en place d’achats intégrés, la Société pourra être amenée à acquérir les informations personnelles suivantes, et demandera systématiquement un accord sur l’acceptation des conditions à ses clients:
(1) Informations renseignées dans des formulaires lors de la création de comptes ou obtention de services supplémentaires.
(2) Informations personnelles que les clients ont communiquées à la Société par téléphone, courrier électronique ou par le biais du formulaire de demande d’informations
(3) Les informations personnelles que la société reçoit des opérateurs de services externes qui les ont partagées lorsque les clients ont lié des services associés, à des services externes (tels que Facebook et Twitter, What’s app…)
(4). Dans le cas où les clients utilisent des sites Web, applications ou des services gérés par des tiers, le traitement des informations personnelles acquises par ces opérateurs relèvent de la politique de confidentialité de ces sociétés.
(5) La Société peut collecter des informations telles que les adresses IP des clients, les informations d’accès, les informations de navigateur et les informations de périphérique via la collecte de fichiers journaux, l’envoi de cookies et l’installation de balises Web, pour faciliter la le bon fonctionnement des offres et services de la Société à ses clients. Selon les dispositions légales applicables, si ces informations sont considérées comme « information personnelle », elles seront traitées comme telle par la Société.
Chapitre 3: Usages des informations personnelles
La société peut utiliser les informations personnelles des clients obtenues par le biais des services associés, pour l’un des besoins suivants :
1) Pour l’identification et l’authentification des clients.
(2) Calculer les frais et émettre des factures aux clients pour l’utilisation des services associés
(3) Répondre aux demandes de renseignements adressées par les clients à la société.
(4) Informer les clients sur l’évolution des services de la Société.
(5) Pour les études de marché, les analyses et les statistiques effectuées sur les clients afin d’améliorer les fonctionnalités des services associés.
(6) Fournir au client des notifications concernant les produits, les services et les informations publicitaires.
(7) Pour contacter les clients demandant leur accord concernant le traitement de leurs informations personnelles.
(8) Pour prévenir l’utilisation abusive des services proposés.
(9) Exercer des droits et obligations sur la base des conditions d’utilisation et en vertu des lois et réglementations.
Chapitre 4 : Fourniture d’informations personnelles à des tiers
1. En principe, la Société ne divulguera ni ne fournira les informations personnelles des clients obtenues à un tiers sans l’approbation préalable du client. Toutefois, la Société peut divulguer ou fournir les informations personnelles des clients à un tiers sans l’accord préalable du client si l’une des circonstances suivantes s’applique:
(1) Lorsqu’il est nécessaire de protéger la vie, la santé ou les biens et qu’il est difficile d’obtenir l’approbation de la personne associée aux informations personnelles.
(2) Lorsqu’il est nécessaire d’assister un organisme gouvernemental, dans l’accomplissement des tâches décrites par les lois et règlements.
(3) Lorsque la Société a reçu, pour des motifs légitimes, une enquête de la part d’un tribunal, du ministère public, de la police ou d’un établissement public
(4) Lorsque la divulgation est demandée sur la base de procédures légales.
(5) Lors de la divulgation à une partie qui succèdera aux activités de la Société à la suite de la fusion, du transfert des activités ou d’autres circonstances économiques de la Société.
(6) Dans le cas où la Société confierait le traitement d’informations personnelles à un tiers ou à un partenaire avec un tiers en relation avec celui-ci, elle veillera à ce que le destinataire externe ou le partenaire commercial prenne les mesures appropriées.
Chapitre 5: Modification, gestion, suppression des informations personnelles
1. La société gérera de la meilleure façon possible les informations personnelles qu’elle aura obtenues, et mettra en œuvre les mesures de gestion de la sécurité nécessaires et appropriées pour empêcher tout accès non autorisé et toute perte, destruction, falsification et fuite, d’informations personnelles. Si un incident devait se produire, la Société mettra rapidement en place un système pour minimiser les dommages et prendra des mesures correctives pour éviter que cela ne se reproduise.
2 La Société conservera les informations personnelles des clients pendant la période nécessaire à la fourniture et à la réalisation de ses services aux clients.
3. Les clients peuvent demander à la société de corriger, d’ajouter, de supprimer ou de cesser de fournir à des tiers les informations qu’ils ont fournies à la société. Dès réception de cette demande, la société confirmera l’identité du client afin de répondre à sa demande dans un délai raisonnable. Toutefois, lorsqu’il est possible aux clients de corriger, d’ajouter ou de supprimer directement leurs informations personnelles ils le font sous leur propre responsabilité.
4. Demandes de renseignements et de modifications de données personnelles Les personnes qui souhaitent demander à la société de corriger, d’ajouter, de supprimer ou de cesser de fournir à des tiers les informations qu’elles ont fournies à la société sont invitées à adresser leurs demandes de renseignements ou demandes au contact suivant . courriel: contact@help-story.com
5. Modifications de cette politique de confidentialité
La société peut modifier cette politique de confidentialité à tout moment et pour quelque raison que ce soit sans notification préalable aux clients. Dans ce cas, la politique de confidentialité mise à jour sera publiée sur ce site Web et entrera en vigueur à partir du moment où elle a été publiée sur le site Web